Si on ne peut tenir Xavier Niel responsable des méthodes d’interpellation de Vittorio de Filippis, ex-PDG et directeur de publication de Libération, on peut tout de même s’étonner de la procédure. Vittorio de Filippis est mis en cause pour un commentaire qu’un lecteur avait laissé en octobre 2006 sur le site liberation.fr au sujet d’un article concernant Xavier Niel. Le fondateur du fournisseur d’accès à Internet Free, Xavier Niel avait été reconnu coupable cette année-là de recel d’abus de biens sociaux pour l’époque où il gérait… des peep shows.

Vittorio de Fillipis, PDG intérimaire du journal, était responsable juridiquement puisque directeur de la publication. Cette affaire se catapulte avec la polémique sur la volonté du Sénat de porter de 3 mois à 1 an le délai de prescription pour des actes à caractères diffamatoires ayant été commis au travers d’Internet. Les médias ont dénoncé le risque de voir les plaintes se multiplier devant la justice… on peut comprendre que les directeurs de publication espèrent ne pas se retrouver à poil pour un commentaire de travers.

Mais alors pourquoi une telle interpellation plus de deux ans après les faits. La plainte daterait en fait bien de 2006 mais la Justice a pris son temps. On doit toutefois s’étonner que l’on fasse cette débauche d’efforts pour une affaire de diffamation vieille de deux ans et pour un commentaire qui n’est sûrement plus en ligne depuis cette date. Si diffamation il y a, Xavier Niel aurait sûrement apprécié que le dédommagement intervienne rapidement et avant que tout ça ne tombe dans une mémoire oubliée du web. N’aurait-on pas du laisser mourir cette affaire dont plus personne ne parlait ?

L’affaire rejailli en plus sur Xavier Niel dont la côte d’amour est au plus haut grâce à Free et aussi sa volonté de foutre un peu le bordel dans la téléphonie en voulant un licence mobile. Elle nous permet de nous rappeler, à nous tous, que ce dernier n’est pas avare en procédures judiciaires quand il s’agit de défendre son image et celle de sa société, même s’il a souvent été débouté y compris contre Libé. Des procédures qui débouchent parfois sur des visites policières chez des personnes bien moins médiatiques qu’un ex-PDG de Libé…

Cette affaire démontre en tout cas comment pour un commentaire de travers toute la presse française, la classe politique et une partie de la blogosphère, dont moi (merde !) se sont mises en branle…

La machine judiciaire s’est mise en branle pour avoir la peau de Wizzgo et son service de magnétoscope en ligne. Après l’interdiction de permettre l’enregistrement des programmes de TF1, de NT1 et de ceux des chaînes du groupe France Télévisions (F2, F3, F4 et F5), c’est M6 qui a fini par avoir la peau du service en obtenant près de 500 000 euros de dommages et intérêts. Voilà qui signe donc l’arrêt pur et simple du service. Je vous invite donc à signer la pétition pour le droit à la copie privée avec un magnétoscope en ligne.

Encore une fois, notre pays se signale par une énorme résistance à tout changement et profite des barrières d’entrée juridiques, toujours les mêmes, du droit à la copie. L’interdiction d’enregistrer le service public est pour moi celle qui passe le plus mal.

D’une manière générale la Wizzgo se défend en rappelant que l’on paie déjà le droit à la copie privée sur l’achat des supports de sauvegarde. On peut la contester mais puisqu’elle existe autant qu’elle s’étende à ça. Mais avec France Télévisions c’est un peu la triple peine car on finance en plus les chaînes par la redevance. Alors résistons !

Bonne nouvelle pour l’internet français que cette décision de justice : Fuzz a gagné son procès en appel contre Olivier Martinez. Les juges ont donc retenu la nature même de Fuzz qui est de relayer des informations produites par d’autres. Cela semblait tellement logique au monde internet que la première décision donnant raison à l’acteur n’était pas acceptable, même si sûrement logique sur le plan du droit, et on pouvait craindre ses conséquences. Telle est la nature de la justice qui s’adapte petit à petit à l’évolution de la société et des pratiques et à qui il faut expliquer ce qu’elle ne connaît pas encore.

Pour moi c’était un peu comme si Olivier Martinez avait attaqué un marchand de journaux pour avoir mis dans son linéaire un Voici avec une photo volée. Viendrait-il à l’idée d’un acteur et de ses avocats que le responsable de la diffusion de l’info n’est pas le journal mais le réseau de distribution ?

L’économie d’internet réside dans les liens et la capacité de reprendre en de multiples points des informations. Les agrégateurs et digg like, tout comme Google, constituent un réseau de diffusion des informations qui renvoie systématiquement vers la source. L’avocat de Fuzz a donc réussi à démontrer ce point. Et la décision semble tout d’un coup logique.

La décision reconnaît ainsi la qualité d’hébergeur pour la société pour les contenus postés sur le site par les internautes. Voilà une décision qui lève un peu l’épée de damoclès au dessus de la tête des sites collaboratifs et des agrégateurs de contenus et fils RSS. Une décision similaire dans le cas de Wikio serait la bienvenue pour confirmer tout cela.

La nouvelle est tombée à la pause déjeuner. Dans l’affaire l’opposant à Olivier Martinez, Fuzz a été condamné à 1000 Euros de dommages et intérêts et 1500 Euros de frais de justice pour atteinte à la vie privée. Financièrement, la condamnation n’est finalement pas à la hauteur de la somme demandée initialement (35000 €) mais cette décision de justice est une nouvelle étape importante pour les acteurs du web.

Vu d’un webmaster  cette condamnation peut paraître curieuse. Finalement Fuzz est condamné pour la diffusion d’un lien vers un site people et posté par un membre. D’un certain point de vue, Eric Dupin, le webmaster de Fuzz, n’est finalement coupable que d’avoir lancé une plateforme permettant ce genre de fonctionnement et d’avoir prévu une rubrique people. D’un certain point de vue, le site a sa propre vie et pourrait survivre sans intervention. On peut penser qu’au final il ne fait qu’héberger des contenus proposés par ses membres.

Cependant ce jugement, comme celui du cas Olivier Dahan versus l’agrégateur Les Pipoles, montre que les juges retiennent la responsabilité éditoriale. Cette décision n’est-elle pas un peu légitime ? Finalement, c’est une manière de dire que quelque soit le moyen technique utilisé, l’information était au final bien présente sur Fuzz. On peut dire que le juge n’a peut être pas forcément saisi le fonctionnement d’un digg-like, mais aussi qu’il ne faut peut être pas compter que sur le seul argument technique pour s’en sortir par  une pirouette. L’argument a fonctionné un temps mais les plaignants ont trouvé de nouveaux angles.

Ces affaires posent légitimement la question de la responsabilité éditoriale des responsables de ces sites qui fonctionnent en « quasi-automatique » et dont la modération est un véritable casse-tête. Remettent-elles en cause, comme je l’ai lu sur certains blogs, le web communautaire, les mashups, les agrégateurs, les digg et autres accélérateurs de buzz et diffusion de l’info qui pourraient naître ?

Sûrement pas, mais cette péripétie démontre qu’il est urgent de se pencher sur la question du cadre juridique de la publication sur internet, sur ses spécificités techniques, sur le circuit de l’information. On peut aussi se poser la question du lien, car il n’a échappé à personne que ce qui a été attaqué c’est un lien, soit la base de l’hypertexte et du web. Elles peuvent aussi remettre en cause le côté « garage » du web, le bidouilleur qui se fabrique un média à partir de zéro en quelques temps et sans structure, le média personnel, le blog. N’est-ce pas finalement ce qui est arrivé aux radios ? Il faudrait aussi se demander en quoi le droit français et ces décisions peuvent nous pénaliser ou pas dans une économie mondiale. Et quelle extension aux moteurs de recherche ? Si vous fouillez un peu google, vous retrouverez facilement l’info qui a fait condamner fuzz et même la page de fuzz dans le cache conservé par Google. Mais Google a-t-il été attaqué ? Voilà en tout cas un bon premier sujet d’étude et de proposition pour notre Secrétaire d’État. J’attends ses contributions sur ces sujets.

Enfin on peut regretter la méthode et c’est sûrement ce qui a déclenché le buzz négatif sur Olivier Martinez. Jusqu’à maintenant on retenait l’idée que si notre site contenait un lien ou une info problématique, le simple retrait suite à un courrier de l’avocat ou de la personne incriminée suffisait pour se couvrir et gérer les choses en bonne intelligence et à l’amiable. Or ces deux affaires montrent qu’il y a aussi pour le plaignant la solution du tribunal et qu’elle est viable. Elle n’est peut être pas encore aussi rémunératrice que la presse pipole mais si on attaque les sites 10 par 10 ça fini par faire une petite somme. Cela va donner des idées à d’autres…

Pour finir, je soutiens bien évidemment Eric Dupin et Fuzz dans cette histoire qui me dégoûte de plus en plus surtout en lisant une telle brève. Mais je ne peux m’empêcher de me poser la question de savoir ce qui est arrivé aux autres sites attaqués et surtout comment faire face si on ne s’appelle pas  Presse-Citron et si on n’a pas 20.000 abonnés. Eric a de suite reçu beaucoup de soutiens et de nombreuses personnes ont lancé l’idée d’une opération de don via Paypal pour l’aider à payer. Mais je ne peux que me poser la question de savoir ce qui est arrivé aux autres sites et comment ils feront face.

Ce ne sont là que des réflexions, nous verrons l’avenir. Mais quelles seront pour vous les conséquences de ce jugement ? Pensez-vous qu’elle menace une partie du web ?

Je ne savais pas trop quoi penser des affaires autour du site LesPipoles ou maintenant de Fuzz. Il m’est arrivé la même chose avec mon agrégateur auvergnat à la différence que dans ce cas cela s’est réglé par échange de mails et appels téléphoniques. Le recours aux avocats qui font de belles lettres fait toujours peur mais dans ces nouveaux cas les responsables des sites ont directement reçus des convocations devant le tribunal. Un peu d’humain dans tout ça aurait sûrement résolu tout aussi rapidement le problème.

La concomitance des deux affaires, même trois avec celle de Wikio, n’est sûrement pas une coïncidence. Cela doit faire un moment que les avocats cherchent des moyens d’agir et la première condamnation, même légère, de LesPipoles est un signe pour les autres. Le fait que ces affaires touchent des sites qui ne sont pas des éditeurs de contenus ne doit pas non plus nous échapper.

Ce qui est finalement en jeu ici c’est de savoir à quel point un agrégateur ou un digg-like se contentant de publier les liens de ses membres est responsable ou pas du contenu qu’il produit. Ce n’est pas à moi de  trancher mais si j’aimerai penser que nous ne sommes pas éditeur dans ce cas, je crains que la justice considère le contraire. J’espère seulement que l’on n’imposera pas une solution impossible à appliquer et qui tuerai toute envie de créer un outil de ce type alors que l’on peu constater chaque à quel point ces outils sont important dans l’écosystème de diffusion de l’information.

Cette question devait de toute façon être discutée un jour. Ce n’est qu’une nouvelle étape dans la mise en place de règles et de limites dans notre écosystème. A une autre époque on a eu des affaires autour de la responsabilité des éditeurs face au commentaires, puis des hébergeurs…